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1. Site

1.1 Éditeur
Mustang AEngie, SAS immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 890321342.
Numéro de TVA intracommunautaire: FR71890321342.
Capital social: 2000 €
Siège social: 28 rue Thiers, 38000 Grenoble, France
(ci-après «AEngie»).
Responsable de la publication: Michel Ferachoglou
+ 33 (0) 672991432
michel.ferachoglou@aengie.com

 

1.2 Développeur
Mustang AEngie
28, rue Thiers, 38000 Grenoble
michel.ferachoglou@aengie.com

 

1.3 Hôte
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd San Francisco, Californie 94158
+ 1415-639-9034.

 

 

2. Propriété intellectuelle

2.1 Respect du droit d'auteur et du droit des marques
Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site, ainsi que la mise en page et le contenu du site, sont protégés par le droit d'auteur. En aucun cas vous n'êtes autorisé à utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier ou communiquer le site ou tout élément du site, y compris les textes, images ou sons, sans l'autorisation écrite préalable d'AEngie. AEngie se réserve le droit d'intenter une action en justice contre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les juridictions pénales.

 

Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle:
"Toute édition d'écrits, composition musicale, dessin, peinture ou toute autre production, imprimée ou gravée en tout ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit . La contrefaçon en France d'œuvres publiées en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. La vente, l'exportation et l'importation d'œuvres contrefaites seront punies des mêmes peines. Lorsque les infractions prévues au présent article ont été commis dans un gang organisé, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 500 000 euros. "

 

Article L335-3 du code de la propriété intellectuelle
«Toute reproduction, représentation ou distribution, par quelque procédé que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels que définis et réglementés par la loi, constitue également un délit. La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel défini à l'article L. 122-6 constitue également un délit de contrefaçon. "

 

2.2 Représentations, vidéos et photos apparaissant sur le site
Les représentations, vidéos ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété d'AEngie, soit utilisées par AEngie sous une autorisation accordée par leur auteur. Toute utilisation de ces images ou photographies est interdite sauf si elle a été expressément autorisée par AEngie. Toute utilisation non autorisée est susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits de marque, aux droits de confidentialité, aux droits publicitaires ou à toute autre norme de communication.

 

 

3. Avertissement
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Dernière mise à jour: 3 décembre 2020